Rapport Lescure: Acte II de l’exception culturelle

ça y est! Après neuf mois d’attente, une centaine d’auditions, le rapport Lescure est  disponible en ligne. Résultat : un pavé de 500 pages, 2,3 kg pour la version papier (oui! oui! apparemment, Pierre Lescure l’a pesé!) et une liste de 80 propositions. Les journalistes qui ont parcouru (sans doute rapidement!) le rapport retiennent essentiellement trois propositions:

1. La disparition de l’Hadopi. La Haute Autorité serait supprimée mais ses compétences transférées au CSA. La réponse graduée devrait ainsi être conservée mais vidée de son caractère pénal et répressif. Le rapport préconise la suppression des coupures d’accès internet (mesure ô combien impopulaire du projet Hadopi! qui n’a pourtant presque pas été appliquée!) et  une forte diminution de l’amende qui passerait de 1500 à 60 € (le prix d’un an d’abonnement en streaming à Deezer).

2. La création d’une taxe sur tous les appareils connectés permettant de lire du texte, du son, de l’image ou de la vidéo. Cette taxe permettrait de lutter contre le transfert des profits de l’amont (les ayants-droits) vers l’aval (les fabricants et distributeurs de terminaux). Le taux en serait très bas mais l’assiette large permettrait un rendement de 86 millions d’euros par an. La taxe sur la copie privée serait soit fusionnée à cette mesure soit supprimée. Il faudra alors revoir l’ensemble de la répartition de ces recettes…

3. Une chronologie des média plus resserrée.  L’auteur propose d’assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma. Actuellement, un film ne peut être proposé en VaD que 36 mois après sa sortie en salle. Ce délai pourrait être divisée par deux. Cette proposition, déjà évoquée dans le rapport Olivennes, ne semble pas prendre toute la mesure de la rapidité des échanges sur internet.  Quand on sait que la plupart des films sont disponibles en téléchargement illégal dès leur sorties, on se demande ce que ça va changer….

De l’aveu de l’auteur, ce texte se veut réaliste mais pas révolutionnaire. Pourtant, Pierre Lescure reste ambitieux puisqu’il souhaite que « 60 à 80% de ses propositions soient suivies d’effets règlementaires ». Le but affiché est de « protéger l’exception culturelle française » mise à mal par le téléchargement illégal et les ambitions d’Amazon, de Google, … Le rapport rappellent que les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres et que le but de cette mission est de proposer des mesures valides pour protéger le droit d’auteur. Ainsi, la licence globale n’a pas été retenue. Selon l’auteur, les avantages seraient certains mais il existerait trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour l’appliquer. De plus, la taxe mise en place serait beaucoup trop chère pour les internautes (20 à 40 euros par personne) et, selon Pierre Lescure, il ne faudrait pas ajouter à la « révolution des usages », « une révolution structurelle » (et pourquoi pas?). On peut aussi regretter qu’aucune taxe sur les profits de Google ne soit proposée… Maintenant, il reste à savoir si le gouvernement va prendre en compte ces propositions qui viennent après le rapport Zelnick de 2010. Ce dernier n’avait pas été suivi de réelles mesures…

Affaire à suivre donc et pour les plus courageux !

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques

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