La musique numérique d’occasion

La revente de fichiers numériques par ReDigi interdite aux Etats-Unis, un projet réalisable pour apple ?
Le 30 Mars la décision d’un tribunal américain rendait la revente de fichiers numériques illégale suite à l’affaire opposant le site de vente de MP3 d’occasion ReDigi au label Capitol, propriété d’Universal Music.
La société ReDigi offrait la possibilité de revendre les fichiers MP3 achetés légalement en ligne seulement lorsqu’un consommateur achète un fichier numérique, il achète une licence d’utilisation de celle-ci et non l’œuvre en elle-même. La vente d’occasion de fichiers numériques est donc considérée comme de la reproduction illégale. La licence d’utilisation permet  donc d’écouter ou de lire les biens digitaux dont l’utilisateur dispose. On appelle cela une licence accordée par les ayants-droits. « On achète un droit d’utilisation, une licence, c’est comme une location », prévient Laure Marino, professeur de droit de l’économie numérique à l’université de Strasbourg.
Le site ReDigi assure vérifier l’authenticité de l’origine des fichiers d’occasion et prétend vouloir reverser un pourcentage aux artistes plus importants que celui proposé par les sites comme Deezer et Spotify.
Dans les faits, les livres électroniques, les morceaux de musique au format MP3 et les vidéos achetés sur iTunes ou Amazon.com sont considérés dans les faits comme de la location. Cela signifie qu’ils ne peuvent être revendus une fois lus, écoutés ou vus. Amazon a cependant obtenu cette année un brevet qui permet à ses clients de revendre ou transférer en ligne leurs achats numériques. Ce brevet attribué en janvier prévoit qu’un utilisateur qui a acquis un contenu numérique et ne souhaite plus le conserver puisse en céder les droits d’accès, soit virtuellement le revendre sur le marché de l’occasion. Apple a également déposé son brevet pour le procédé technique permettant de céder de la musique ou des livres numériques tout en s’assurant que le vendeur n’en conserve pas d’exemplaire. Du point de vue du consommateur, il s’agit d’un bien comme un autre qui devrait pouvoir être revendu, mais les ayants-droits sont opposés à la création d’un tel marché. En effet dans le monde physique les objets se détériorent avec le temps, ce qui n’est pas le cas des fichiers numérique. Le marché de l’occasion pourrait donc pénaliser grandement le marché du neuf.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/22/vendre-des-objets-numeriques-d-occasion-un-business-model-en-construction_3163890_3234.html

 

Il est dit dans le jugement rendu qu’ « Il est impossible que le même ‘produit matériel’ soit transféré par Internet », « Comme les droits de reproduction s’appliquent quand une œuvre est reproduite dans un nouvel objet matériel, et comme les chargements de musique numérique doivent être reproduits dans un nouvel objet matériel après leur transfert par internet, la cour estime donc que le chargement de musique numérique sur un nouveau disque dur est une reproduction telle que déterminée par la loi sur ldroit d’auteur« .

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/04/02/la-justice-americaine-statue-contre-la-revente-de-musique-d-occasion-en-numerique_3151661_651865.html

Il serait envisageable de limiter le nombre de revente des fichiers et/ou de les vieillir artificiellement pour qu’après une certaine durée de vie ils ne soient plus utilisables.
La société, en pleine ascension, projetait de lancer prochainement son service en Europe et étendre son activité de revente de fichiers d’occasion au marché de l’eBook, du jeu vidéo et du logiciel. Le projet, légitime sur le fond, sera plus compliqué à réaliser sur la forme. Si la législation en Europe accorde la possibilité de revendre des logiciels d’occasion, la musique, elle, n’est pas soumise à la même législation. ReDigi va devoir affronter toutes les difficultés d’une offre commerciale naissante, en se conformant à la législation des différents pays  amenant peut être à une décision qui pourrait faire jurisprudence. La création de Redigi représente un réel bouleversement du business model de la musique numérique et de son encadrement juridique…

http://www.franceinfo.fr/high-tech/nouveau-monde/pas-possible-de-revendre-sa-musique-numerique-938567-2013-04-03

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