Qui gèrera les droits de Salamandre ?

SCPP ou SPPF ?

 

Mois après mois Salamandre (le nouveau label qui monte) est confronté à des choix cornéliens pour se professionnaliser.

J’ai pensé que la petite étude que j’ai conduite pour faire le dernier serait d’utilité collective.

Vous savez ­— maintenant que vous êtes incollables sur les sigles — que pour percevoir leurs droits, les producteurs de phonogrammes ont le choix entre 2 sociétés civiles :

 

–                La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes

 

http://www.scpp.fr/SCPP/

 

–                La Société des Producteurs de Phonogrammes Français

 

http://www.sppf.com/

 

(Qui est français d’ailleurs ? Les phonogrammes ou les producteurs ?)

L’une rassemble les majors, la SCPP, l’autre les producteurs indépendants, la SPPF. Sur le terrain les rôles ne sont pas aussi tranchés car de nombreux petits labels indépendants sont aussi membres de la SCPP et une major Wagram Music membre de la SPPF.

Après la production du 1er cd, la question de l’appartenance à l’une ou l’autre s’est naturellement posée. Le choix n’est pas simple, car la gestion des droits est similaire et les règles d’obtention d’aides sensiblement équivalentes.

Dans un premier temps, la question a été de savoir quel était le volume d’aides sélectives attribuées à la création phonographique.

Une étude chiffrée s’est donc imposée à la lecture des rapports annuels 2011 et 2010 des deux sociétés.

Pour l’année 2011, le montant total des perceptions de rémunération pour copie privée sonore de COPIE FRANCE s’élève à 96 342 000 €.

Les deux sociétés de producteur se partagent la part qui leur revient au prorata des droits générés par leurs membres. Ce qui donne une enveloppe de 18 184 175 € répartie ainsi :

 

SCPP : 75.5% = 13 638 131 €

SPPF : 24.5% = 4 546 044 €

 

Il serait tentant de conclure que les porteurs de projets ont davantage de chances d’obtenir une aide à la SCPP. Avant de faire cette conclusion, il convient de considérer que 75% de la somme affectée à la SCPP est préemptée par les majors (droit de tirage). Cette petite précision permet de rétablir les sommes réellement affectées aux aides sélectives comme suit :

 

SCPP = 3 409 533 €

SPPF = 4 546 044 €

 

Vous pensez sans doute que Salamandre s’est précipité à la SPPF ? Pas encore ; j’ai voulu mener l’enquête plus loin et savoir comment ces sommes étaient réparties.

C’est là que la question devient intéressante.

 

Pour des raisons de cohésion, je me suis limité aux aides allouées au répertoire classique (pourcentage d’environ 2.5% des aides totales !) j’ai constaté que le budget entier de la SPPF était partagé entre 3 labels :

 

Harmonia Mundi

Naïve

Outhere…

 

Seul un tout petit label a réussi à obtenir 1 800 € !

Cela ne s’appelle pas un droit de tirage mais je trouve que ça y ressemble fortement non ?

 

Du côté de la SCPP, après déduction du droit de tirage, il reste une somme à peu près équivalente à celle que la SPPF consacre aux aides au cd classique mais elle est répartie entre 13 petits labels…

On voit donc que malgré une politique de droit de tirage tout à fait illégale (dixit Silvy Castel) les petits labels classiques ont (en tout cas à la lecture des rapports annuels 2010 et 2011) selon moi davantage de chances à la SCPP.

Le rapport annuel 2012 ne devrait pas tarder à être en ligne et il est public ; si d’aventure les calculs et les statistiques vous tentent !

 

Voilà, vous l’avez compris, j’ai rempli mon dossier pour la SCPP. Peut-être qu’un jour Salamandre aura un droit de tirage ? !

 

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Une réflexion sur “Qui gèrera les droits de Salamandre ?

  1. charlotteraffin dit :

    Je ne comprends pas vraiment le sens de ton article Vincent ?
    Dénonces-tu la répartition des subventions ?
    Si c’est le cas, les sommes allouées à chaque label dépendent évidemment du nombre de productions et de la somme investie dans celles-ci…

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