Remastérisation et droits voisins.

Salamandre se pose beaucoup de questions en ce moment et les dernières tournent autour des droits voisins.

Pour mes projets « Jeune public », j’ai besoin d’utiliser de la musique orchestrale. N’ayant pas les moyens de m’offrir un orchestre symphonique, il convient donc que je travaille sur des enregistrements déjà existants. Pour le Le Bûcher d’hiver de Prokofiev, l’enregistrement datant de 1995 j’ai signé un contrat de licence avec la société propriétaire, Chant du Monde, mais pour les suivants, il serait naturellement plus confortable de trouver des bandes qui soient dans le domaine public.

Actuellement, les droits voisins (producteur et interprètes) sont de 50 ans mais ils vont prochainement être prolongés de 20 ans ce qui les portera à 70 ans. Pour cela il faut que la directive européenne qui ordonne cette prorogation soit transposée en droit français ce qui ne saurait tarder.

En fait, j’ai eu besoin de prévenir tout souci juridique avec la bande son que je vais utiliser prochainement. Après une enquête de trois mois, je suis enfin rassuré, mais à son terme j’ai découvert des pratiques quelques peu étranges et qui montrent la rapacité des majors.

La loi est formelle : le droit voisin de producteur appartient à « la personne physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons » ; c’est donc la date de mise à disposition au public qui ouvre les droits pour actuellement 50 ans et bientôt 70 ans.

Un disque produit en 1957 est donc tombé dans le domaine public au 1er janvier 2008. La loi n’étant pas rétroactive, il ne reviendra pas sous droits.

Les majors ont trouvé une parade en intimidant les éventuels utilisateurs par une remastérisation des bandes originales. Elles indiquent alors une nouvelle date de production par le sigle  ℗, espérant ainsi proroger leurs droits.

C’est ainsi qu’on voit fleurir ce genre de formules sur les disques

produits dans les années cinquante :

« Reissue produced by Jon Samuels

Digitally remastered in BMG/RCA Studios, New York City

Marian Conaty, Francis X. Pierce, engineers »

agrémentées d’un ostensible ℗1998  sur le recto de la jaquette et la galette du CD.

Pourtant, selon la juriste Anne-laure Stérin — Guide pratique du droit d’auteur que je vous recommande chaudement — « la remastérisation ne prolonge pas la durée de protection et n’ouvre aucun droit nouveau au producteur ».

Le champ semble libre mais la volonté délibérée des producteurs d’indiquer un droit hypothétique montre qu’ils feront tout pour s’en prévaloir le moment venu : de quoi dissuader effectivement les tentatives, en tout cas les miennes pour l’instant…

Certains sont moins frileux et proposent des rééditions physiques à des prix défiant toute concurrence. D’autres ont tout simplement construit des sites où selon leur propos « ce qui est dans le domaine public doit être gratuit »  :

http://www.discmuseum.com/index.htm

Enfin presque car… pour écouter, il faut s’abonner !

PS.  Les ingénieurs qui ont fait la remastérisation prétendront-ils bientôt à des droits voisins ? On en a vu d’autres : le photographe qui a fait clic-clac devant le Picasso a bien obtenu, lui, des droits d’AUTEUR !…

Idée de sujet : « comment sucer les créateurs jusqu’à la moelle ».

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