L’Europe, village gaulois de l’exception culturelle ?

Nous en avions déjà parlé, les accords de libre-échange qui seront négociés à partir du 8 juillet prochain à Washington remettent la question de l’exception culturelle à la française au cœur du débat européen.

Il semblerait que les défenseurs d’un protectionnisme culturel face au marché américain aient gagné la première bataille. En effet, le vendredi 14 Juin dernier, après 12h de négociations, le conseil des ministres européens a voté à l’unanimité le mandat de négociation de l’Union Européenne pour un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade investment Partnership, TTIP.) La France était déjà préparée à poser son veto si le secteur audiovisuel n’était pas exclu des négociations. Ce ne sera cependant pas nécessaire puisque, comme l’a souligné la ministre de la culture Aurélie Filipetti, « les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales avec les États Unis. L’Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l’exception culturelle. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Aucune concession ne sera faite.»

Cette décision a été accueillie avec un profond soulagement de la part des acteurs culturels et notamment de la SACEM : « C’est avec un profond soulagement que la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) accueille la décision du Conseil des Ministres européens du commerce de renoncer à inclure les services culturels et audiovisuels dans le mandat de négociation de la Commission européenne pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. […]Dispositif vertueux, l’exception culturelle a permis de faire vivre et émerger depuis vingt ans une grande diversité d’œuvres et d’esthétiques dans toutes les disciplines. »

Le marché de la culture européen semble donc préservé de la mondialisation économique, dans une certaine mesure. Les eurodéputés français restent cependant vigilants. Si le mandat de négociation est une première victoire, il n’est pas totalement exclu que le secteur culturel revienne sur la table des négociations.  Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du commerce a en effet déclaré lors d’une conférence de presse : «Les services audiovisuels ne sont pas dans le mandat pour le moment mais pourraient y être ajoutés plus tard».

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