Coupables de haute trahison envers le Prince : qu’on leur coupe la tête !

Prince Superstar a réclamé 22 millions de dollars aux fans déchus qui ont osé publier des photos et vidéos de son concert sur Facebook.

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© Getty Image

SA MAJESTÉ DANS SON BON DROIT ?

Si la démarche semble cavalière de prime abord, vis à vis d’admirateurs qui ne pensaient certainement pas à mal et voulaient de toute évidence faire partager leur joie d’avoir assisté au sacre, Prince reste malgré tout dans son bon droit. Car sans autorisation préalable, artistes, éditeurs et producteurs de spectacles, peuvent s’opposer à toute exploitation publique des contenus dont ils détiennent les droits, (en droit français, Articles L212-2 et L212-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Cette démarche d’intimidation s’est heureusement soldée par le retrait illico presto des contenus illégaux, et une bonne sueur froide pour les 22 transfuges visés, qui y réfléchiront maintenant à deux fois avant de prendre ce genre d’initiative…

En revanche, libre à eux (comme à moi !) de vous faire partager cette captation officielle :

MORCELAGE DE LA CONSOMMATION DE « LIVE » SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Pour revenir dans le champ hexagonal, le CNV (Centre National des Variétés), constate un manque à gagner conséquent pour les producteurs de spectacles quant à la « diffusion éclatée, notamment sur Internet, en direct ou en différé, de façon licite ou illicite », de contenus leur appartenant, et compte bien frapper en s’attelant à la mise en place d’une extension de la taxe sur le spectacle vivant. En concertation avec le MCC (Ministère de la Culture et de la Communication), il entend ainsi palier à l’évaporation des capitaux sur la toile (CNV Info n°33, Octobre 2013, page 13). Les deux entités se montrent à l’écoute des producteurs qui revendiquent de longue date « un droit voisin au droit d’auteur en cas de captation et d’utilisation de ces enregistrements sous tout support », et qui serait reconnu comme droit sui generis du producteur.

TOUS EMMÊLÉS DANS LES TOILES DU RÉSEAU ?

Moi-même, toute professionnelle que je suis de la question des droits d’auteur, je me prenais à publier, il y a quelques mois, un extrait du concert de Goldfrapp, de passage au Trianon, bluffée par la qualité de la prestation, sur mon profil Facebook (irrésistible envie de prendre quelques images en souvenir avec mon bijou, mon compagnon, mon fidèle complice, bref, mon iPhone, qui me fit me retrouver, le bras en l’air, portable à la main, pour filmer mon titre préféré !).

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Voilà que l’interpète de Purple Rain me donne à réfléchir et j’ai depuis retiré ladite vidéo de mon espace « privé »…

Mais revenons à la question de fond : qu’aurais-je pu encourir au juste ?

Nicolas Rebbot, avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, rappelait dans une interview publiée dans le Nouvel Observateur du 29 janvier 2014, que si le groupe Goldfrapp s’était pris à vouloir me tirer les oreilles pour ma diffusion illicite, la justice française aurait pu me couronner d’une belle amende pouvant atteindre la modique somme de 300 000 euros, et me jeter 3 ans au cachot, sans Prince de Lu, hélas, pour me consoler… Oh my Prince!

Voilà de quoi endetter mes futurs dauphins pour un moment…

Et vous, scélérats, parlez sous la torture : de quels menus larcins vous rendez-vous coupables ?

La question est ouverte…

 

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