Internet, sa structure, son développement et les enjeux de droit

Pour rappel, l’internet est issu des recherches des années 50 lancées par le Pentagone pour développer un réseau de communication décentralisé, fonctionnant en une série de nœuds reliés et donc très difficilement attaquable. Depuis 1992, l’ISOC (Internet society) développe internet au bénéfice des personnes privées à travers le monde. Depuis 1998, l’association ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) gère les extensions de premier niveau de noms de domaine.

Les différents acteurs sont les FAI qui assurent la connectivité entre leur réseau et tous les autres réseaux et permettent ainsi l’accès aux contenus et autres services produits par les fournisseurs de contenus, de service, et d’application. Le commerce électronique est aussi emblématique, il se fait par transaction en B2B, B2C ou C2C sous forme de places de marché.

Au deuxième trimestre 2012, 628 millions de sites web et 2 millions d’internautes étaient comptés. Le trafic croit de près d’un tiers chaque année (Internet world stats). Cela s’explique par l’accroissement du parc des appareils connectés, l’élargissement de leur gamme de mobilité (portables, tablettes), la rapidité de la connexion (HD), la croissance du nombre d’internautes (1.5 milliards en 2016 selon Cisco) et le développement de la connexion sans fil (3G, 4G, Wifi).

Les caractéristiques  des modèles économiques d’internet sont multifactorielles : nombre d’utilisateurs et valeur du réseau (ex : Facebook), nombre d’application disponibles (ex : Iphone), la fidélisation de l’usager et les stratégies de verrouillage du consommateur (ex : Apple, Microsoft), modèles basés sur des prix allant du gratuit au premium (ex : industrie de télécommunication). Les acteurs sont de taille mondiale et leur valeur est déterminée par la valorisation des traces d’utilisation laissée sur la toile.

L’économie de réseau entraîne une concentration des acteurs mais internet favorise aussi à l’émergence d’acteurs innovants de petit taille très créatifs et dynamiques qui, une fois un certain développement atteint, sont souvent acquis par les acteurs de niveau mondial.

Les technologies se développent très vite (ex : le cloud, les technologies liées à la mobilité), sont facteurs de croissance et bénéficient de dispositifs fiscaux avantageux (ex : aux Etats-Unis) ou s’installent dans des territoires avantageux fiscalement (ex : Luxembourg, Pays-bas avec Netflix).

Le droit  face à ce secteur évoluant très vite et intrinsèquement mondialisé a du mal à appréhender la régulation d’un tel média. Le droit national à la fois tente de trouver des solutions nationales en termes de responsabilité des intermédiaires techniques (hébergeurs, FAI) et de procédures d’urgences (référé). Pourtant une certaine harmonisation des législations est recherchée pour éviter le dumping juridique. En attendant l’adoption de conventions internationales, des lignes directives sont données ayant valeur incitatives dans le règlement des conflits de lois. C’est surtout dans le droit contractuel que les conflits peuvent être mieux à même d’être traités, malgré le nombre des règles de désignation de la loi applicable. S’agissant même de la cybercriminalité, ce ne sont que des normes a minima qui sont trouvées. Une forme de gouvernance d’internet reste donc à trouver ce qui reste complexe compte tenu de la rapidité du développement de ce média alors que les enjeux de société sont énormes en terme de liberté et de sécurité des utilisateurs sur le réseau.

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