La vie de BOEM

BOEM – pour Base d’Oeuvres de l’Edition Musicale – a été pensée par les éditeurs pour répondre aux besoins d’une offre d’accès aux textes des chansons, respectueuse des ayants droit. C’est à cet effet qu’elle recense, outre le titre (et le cas échéant, le sous-titre) et les paroles des chansons, les noms, prénom et/ou pseudonyme et qualités des créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs) ainsi que la raison sociale du ou des éditeur(s) de chaque œuvre.
Pour satisfaire aux besoins des exploitants, elle contient également une série de données permettant de qualifier et/ou classer l’œuvre (année de copyright / genre / thèmes abordés / mots-clés).

BOEM n’est pas encore rentable, mais a vu un triplement de ses revenus entre 2012 et 2013, signe que la stratégie des éditeurs face aux sites internet mettant illégalement des paroles de musique en ligne commence à porter ses fruits. (article publié dans le premier numéro du magazine Haut Parleur, le 1er février 2014)

Lancée en 2008 à l’initiative de certains éditeurs dont François Millet de Vital Song, la base de données BOEM vise donc à offrir un socle de négociation simple aux éditeurs français vis-à-vis des sites internet de paroles de chansons, dont la plupart œuvraient de manière illicite, et qui adoptent de plus en plus des pratiques légales. C’est grâce à des accords au cas par cas obtenus par les éditeurs. La signature au profit des ayants-droit de licences d’exploitation qui sont évidemment rémunératrices est « l’une des principales priorités des éditeurs en 2014 », affirme la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale. La CSDEM – qui représente tous les éditeurs – issus des majors et indépendants – déclare que la stratégie des éditeurs « n’est pas de détruire ces sites » qui sont nés dans l’illégalité, mais de mettre en place les moyens nécessaires pour leur faire signer des contrats donnant lieu à une rémunération, soit une part des revenus de ces sites.

Semaines de déréférencement

La stratégie commence à être bien rodée, même s’il y a des adaptations au cas par cas. Il s’agit d’abord d’attirer l’attention des sites en cause en utilisant de manière très active les outils de déréférencement des moteurs de recherche, et surtout de Google, premier moteur utilisé en France avec 94% des requêtes effectuées. Pour que ces opérations aient le plus d’effet possible, la CSDEM coordonne plusieurs fois par an des « semaines du déréférencement », pendant lesquelles tous les éditeurs requièrent en même temps le déréférencement de leurs oeuvres figurant sur un ou plusieurs sites prédéterminés. La requête de déréférencement aboutit à ce que Google retire de ses résultats les liens vers les paroles de chansons pour lesquelles les sites n’ont pas d’accord de licence. Cette étape prend du temps, les outils de Google obligeant les éditeurs, sur base du Digital Millenium Act américain, à demander le déréférencement lien par lien, plutôt que par catalogue… Mais les éditeurs s’y attellent.

Contrats adaptés à chaque site

À la suite des demandes massives de déréférencement, le site ciblé par l’opération coup de poing est contacté par la CSDEM pour signer un contrat de licence de toutes les chansons figurant sur BOEM, qui sera « adapté à ses circonstances et à son modèle économique », promet la chambre syndicale. Les éditeurs admettent que les sites ayant un modèle économique basé sur les revenus publicitaires sont plus simples à gérer que ceux qui n’ont pas de modèle économique, ou dont le modèle économique n’est pas encore établi. Dans ce dernier cas, la position de la CSDEM est que si les sociétés en cause ont fait l’objet d’un investissement et que le site a de l’argent pour investir dans une technologie, alors ils ont de l’argent pour rémunérer le droit d’auteur.

BOEM recense, outre le titre, les paroles des chansons, les nom, prénom et/ou pseudonyme et qualités des créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs), ainsi que la raison sociale des éditeurs de chaque oeuvre. Pour 2013, les sommes reversées aux éditeurs par la SEAM, qui gère les droits venant des contrats signés avec les sites de paroles, sont évaluées à 190000€. Cela peut paraître modeste, mais est près de trois fois plus que les revenus générés en 2012, qui étaient de 66700€. Cela laisse à penser que les éditeurs ont non seulement le droit, mais aussi le temps, de leur côté.

Toutes ces « métadonnées » ainsi que le texte des chansons sont enregistrés dans la base directement par l’éditeur, depuis une interface web. Toutes ces données sont ensuite « récupérables » et exploitables par les utilisateurs (exemple : affichage de la paternité d’une chanson sur un site Internet dans le contexte de la diffusion de ses paroles).

Dans cette configuration, BOEM répond de manière satisfaisante aux objections que certains exploitants ne manquent pas de soulever, lorsqu’on leur oppose l’obligation de se conformer aux dispositions du CPI : « Il est difficile de savoir qui est le titulaire des droits graphiques sur telle ou telle œuvre ; de savoir qui sont les créateurs des chansons (mais beaucoup plus facile d’en citer un interprète) ; d’avoir à contacter une multitude d’éditeurs avant de savoir si les paroles d’une chanson peuvent être exploitées ; de manipuler plusieurs dizaines de formats de fichiers fournis par les éditeurs pour les harmoniser avec les technologies web ou de téléphonie mobile, etc. »

Le modèle d’exploitation

BOEM est proposée pour une exploitation business to business, en ce sens que les textes ne seront pas mis à la disposition des internautes directement sur un site internet créé par la CSDEM, mais mis à la disposition d’utilisateurs (exploitants de sites internet ou opérateurs de téléphonie mobile) qui auront préalablement été autorisés à accéder à BOEM et à en exploiter le contenu contre rémunération.

Ce modèle d’exploitation business to business a été préféré à l’ouverture d’un site internet sur lequel la base aurait été ouverte à tout public, de manière à favoriser la multiplication des exploitants techniquement capables de valoriser les textes y compris dans le contexte d’une offre musicale plus vaste. Cette valorisation est d’autant plus nécessaire que la rémunération des ayants droit se fera au moyen de perceptions sur un pourcentage des recettes publicitaires réalisées par les opérateurs utilisant les textes de BOEM.

Par ailleurs, si la rémunération sur les recettes publicitaires est le modèle économique retenu aujourd’hui par les exploitants pour l’exploitation des textes de chansons, il n’en demeure pas moins que les négociations restent entièrement ouvertes à des exploitants proposant des formules d’abonnements sur internet ou des applications pour téléphonie mobile.

La gestion collective

Les éditeurs de musique ont souhaité opter pour la gestion collective du droit d’autoriser l’exploitation numérique des textes des chansons qu’ils éditent et qu’ils ont intégré dans BOEM, pour plusieurs raisons.

La première en est qu’au au cours des différentes entrevues que les éditeurs ont eues avec les futurs utilisateurs potentiels de BOEM, il est unanimement ressorti l’importance que revêt pour ces derniers l’existence d’un interlocuteur unique (guichet unique) pour traiter des questions relatives à l’utilisation des textes des chansons : négociation des tarifs, délivrance des autorisations, perception des redevances dues en contrepartie des autorisations délivrées et répartition. A défaut de pouvoir disposer de cet interlocuteur unique, les exploitants potentiels de BOEM se retranchaient derrière la multiplication – fortement chronophage – des démarches à accomplir auprès de chacun des éditeurs pour justifier, soit la renonciation à l’exploitation des textes des chansons, soit l’exploitation de ces œuvres jusqu’à ce que les ayants droit se manifestent auprès d’eux pour régulariser la situation au cas par cas…

La seconde raison du choix de la gestion collective est que, sur le marché de l’exploitation numérique des textes de chansons, certains catalogues éditoriaux sont plus recherchés, plus exploités que d’autres ; les éditeurs ont peu de moyens pour inciter les exploitants à diversifier leur offre lorsque celle-ci se compose de titres licités au cas par cas. La gestion collective, en ce qu’elle permet l’accès à un vaste répertoire à des conditions fixes contribue à ce que les exploitants diversifient leur offre et proposent au public un plus vaste choix de textes.

La société de perception et de répartition des droits retenue est la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM). Le choix des éditeurs s’est naturellement porté vers la SEAM dans la mesure où celle-ci est agréée depuis 1997 par le Ministère de la Culture pour la gestion de la reprographie des partitions d’œuvres musicales ainsi que pour la copie privée numérique graphique. En outre, le Conseil d’administration de la SEAM étant composé de représentants des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, il assure la légitimité de l’action des éditeurs et la transparence de la société à l’égard de l’ensemble des ayants droit.

L’action collective, déployée en parallèle des actions individuelles, a donc permis d’obtenir de meilleurs résultats. La CSDEM, tant en son nom propre qu’aux côtés de plusieurs de ses membres, s’est attaquée, avec succès, aux sites illégaux. Elle a ainsi obtenu en justice la fermeture du site MIDITEXT et plus récemment, la suspension de l’accès aux contenus illicites (titres et paroles des chansons) présents sur le site PAROLES.NET.

Par ailleurs, les éditeurs se sont enrichis de l’expérience de l’offre légale de partitions et c’est donc forte du constat de ses membres de ce que les technologies qu’ils avaient développées individuellement devaient être uniformisées et rendues interopérables tant entre elles qu’avec celles des opérateurs de l’Internet et de la téléphonie mobile désireux d’exploiter, en toute légalité, les paroles des chansons, que la CSDEM s’est impliquée dans le pilotage d’un projet de guichet unique via la création d’une base de données commune à ses membres et interopérable.

par le CSDEM et Electron Libre

H. Delanoë

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